Statuts et Règlement Intérieur
ASSOCIATION
Energies Sans Frontières
L’eau et l’électricité pour tous
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
44, Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
STATUTS
générale d’Energies Sans Frontières
Le 27 juin 2008
Modifiés par l’assemblée générale d’Energies Sans Frontières
Le 16 avril 2010
Modifiés par l’assemblée générale d’Energies Sans Frontières
Le 26 avril 2024
Modifiés par l’assemblée générale d’Energies Sans Frontières
Le 25 avril 2025
Article 1 : Dénomination
Il est constitué conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 entre tous ceux qui adhèrent au présent statut une association portant le nom d’Energies Sans Frontières.
Cette dénomination principale est accompagnée du sous titre « l’eau et l’électricité pour tous »
Article 2 : Objet
L’Association se donne pour objectifs :
- d’étudier, promouvoir et réaliser des projets de développement, de solidarité et de coopération en faveur des populations défavorisées dans les domaines de l’électricité et de l’eau, en intégrant les services associés de formation et de gestion.
- d’associer les populations locales à la mise en œuvre des projets de développements liés à l’électricité et à l’eau
Ces actions se feront à partir des projets concrets établis en partenariat avec des groupes, associations ou collectivités, dans un but d’entraide et d’échanges mutuels de connaissances de civilisations et de cultures.
Les projets seront traités prioritairement en chantier école.
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé à :
Site EDF
44, Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Membres
L’association se compose de membres adhérents
Les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par la démission
- Par le non-paiement de sa cotisation
- Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Une décision d’exclusion est toujours susceptible d’un recours devant l’assemblée générale d’Energies Sans Frontières qui statue en dernier ressort.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
- Du montant des cotisations
- Du revenu de ses biens éventuels
- Des souscriptions
- Des dons de ses membres
- Des dons de ses bienfaiteurs
- Des subventions publiques et privées
- Des contributions diverses
Article 8 : Antennes et Comités de gestion
Des antennes locales pourront être créées en fonction de secteurs géographiques définis par le Conseil d’Administration (CA)
Comité de gestion des propriétés de l’association :
- Il applique un cahier des charges émanant du CA.
- Il est composé de 9 membres dont 6 membres adhérents à l’exclusion des membres siégeant au CA, ils sont élus par l’assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année et de 3 membres du CA désignés par le CA.
- Il se réunit deux fois par an minimum.
- Il établit un rapport pour l’AG inclus dans le rapport moral.
- Il élit un responsable qui sera en lien avec le bureau pour les affaires courantes.
Article 9 : Composition du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est composé de 21 membres élus.
Chaque antenne sera représentée au C.A.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans et renouvelables chaque année par tiers.
Les fonctions de « membre du conseil d’administration » sont exercées à titre gratuit.
En cas de démission d’un ou de plusieurs administrateurs, il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Article 10 : Fonctionnement du C.A
Le Conseil d’Administration représente l’association dans les actes de la vie civile. Il assure la gestion courante de l’association.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président ou de Co-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Un secrétaire élu ou nommé participera au bureau.
Ce bureau pourra être complété par des Vice-Présidents.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil d’administration se réunit à minima trois fois par an sur convocation du Président ou d’un des Co-Présidents ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président ou du Co-Président ayant convoqué le conseil d’administration est prépondérante sauf cas particulier défini par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut inviter à participer à ses travaux avec voix consultative toutes personnes manifestant un intérêt particulier pour l’association.
Le conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sans blanc ni rature, dans le classeur des délibérations de l’association et signés par le Président de séance et le Secrétaire Général qui peuvent en délivrer des copies ou des extraits.
Article 11 : Bureau
L’organe permanent de l’association qui gère les affaires courantes.
Le bureau est élu pour une année au cours de la première réunion du conseil qui suit l’assemblée générale.
En cas de démission en cours d’exercice d’un membre du bureau, son remplacement est effectué au cours de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit cette démission.
Article 12 : Président et Co-Présidents de l’association
Dans le cas d’une organisation avec des Co-Présidents, les champs de compétence seront partagés
Le Président ou chacun des Co-Présidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils organisent les séances du conseil d’administration et du bureau.
Le Président ou chacun des Co-Présidents s’assurent de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Ils sont responsables devant le conseil d’administration.
Article 13 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Les participants à l’assemblée générale disposent d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir.
Chaque membre de l’assemblée générale peut disposer de trois pouvoirs au maximum.
La convocation doit être adressée 15 jours à l’avance et contenir l’ordre du jour de la réunion et des documents associés.
Les assemblées générales sont les seules à modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association.
L’assemblée générale est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice-Président. Dans le cas d’une organisation avec des Co-Présidents, elle sera présidée par le Co-Président le plus âgé.
Il est établi une feuille de présence émargée par chaque membre de l’assemblée générale en entrée de séance et certifiée par le Président de séance et le Secrétaire Général.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le résultat des votes et le texte des délibérations. Ils sont signés par le Président de séance et le Secrétaire Général et retranscrits sur le registre des délibérations de l’association.
Article 14 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an.
L’assemblée générale fixe les orientations de l’association.
L’assemblée générale élit les membres de la commission de contrôle financier
L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités de l’association ainsi que le rapport financier.
Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable.
L’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice, statue sur toutes les résolutions présentées et donne quitus aux membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quorum constitué de la moitié au moins des membres de l’association ayant le droit de vote sont présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut débuter. Une nouvelle assemblée générale sera alors appelée oralement par le Président de séance, dans un délai minimum d’une demi-heure et avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale sont alors prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le Président de séance et le Secrétaire Général envoient les documents à la préfecture
Article 15 : Comptabilité
Conformément à la loi, il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement :
- Un compte d’exploitation
- Le résultat de l’exercice
- Un bilan
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 : Modification des statuts et dissolution
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts et le règlement intérieur, prononcer la dissolution, statuer sur la dévolution et ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.
D’une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son objet.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents.
Si dans ces cas, ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si la dissolution est prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Recevabilité et mise en vigueur des statuts
Les présents statuts annulent et remplacent tous documents similaires établis précédemment ; ils peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ; les propositions de modification doivent être inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée.
Fait à GRENOBLE, le 25 avril 2025
Le Président Le Secrétaire Général
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ASSOCIATION
Energies Sans Frontières
L’eau et l’électricité pour tous
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
44, Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
Règlement intérieur
Mise à jour lors de l’assemblée générale du 06 mai 2022
Mise à jour lors de l’assemblée générale du 26 avril 2024
Mise à jour lors de l’assemblée générale du 25 avril 2025
Préambule
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
SOMMAIRE
- Article 1 – Transparence financière
- Article 2 – Moyens d’action
- Article 3 – Agrément des projets
- Article 4 – Pôles d’activités
- Article 5 – Antennes locales
- Article 6 – Modalités de votes au sein de l’Association
- Article 7 – Le Conseil d’Administration C.A.
- Article 8 – La commission de contrôle financier
- Article 9 – Les commissions
- Article 10 – Assurance
- Article 11 – Mission à l’étranger
- Article 12 – Contribution aux missions et remboursements divers
Article 1 : Transparence financière
La transparence financière devra suivre les principes suivants :
- La tenue régulière d’une comptabilité conforme aux normes fixées par le C.A.
- Le contrôle des comptes par un expert-comptable et un commissaire aux comptes
- La centralisation des ressources auprès d’un même établissement de crédit.
- Le respect d’un ratio de frais de gestion conforme aux normes fixées par le C.A.
- Une présentation des ressources sera faite à chaque C.A.
- Un budget prévisionnel sera établi.
- Un fond de sécurité : Tout ou partie de cette somme ne pourra être utilisée qu’en cas d’extrêmes besoins. Son utilisation est liée à un vote au 2/3 des voix du CA.
- Un fond d’avance : Tout ou partie de cette somme ne pourra être utilisée qu’en cas d’avance à une subvention garantie par le bailleur, mais non encore versée pour retard ou échelonnement sur un chantier. Son utilisation est liée à un vote au 2/3 des voix du CA.
- Un fond de réserve : Tout ou partie de cette somme sera utilisée en cas de défection d’une subvention, d’un imprévu ou tout autre cas pleinement justifié. Pour un montant maximum d’un chantier ou études. Son utilisation est liée à un vote au 2/3 des voix du CA.
Article 2 : Moyens d’action
Dans le cadre de son activité l’association ne doit recourir qu’à des moyens conformes aux buts associatifs d’Energies Sans Frontières.
En conséquence les moyens d’action mis en œuvre doivent respecter les critères fiscaux de non-lucrativité des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
De plus, l’association :
- Doit s’abstenir de faire concurrence au secteur marchand.
- Doit limiter ses activités commerciales à des acquisitions de reventes de produits d’artisanat respectant les principes du commerce équitable et résultant d’une production conforme aux normes de l’Organisation Internationale du Travail.
- Peut organiser toutes manifestations (culturelles, artistiques etc.…) conformes aux objectifs de l’association.
De fait, sont interdits :
- Le négoce des matériels utilisés dans le cadre des projets de l’association.
- La création, la prise directe ou indirecte de participations ou d’intérêts dans toute société commerciale ou civile, entreprise ou entité juridique.
Article 3 : Agrément des projets
Tout projet doit comporter tous les éléments permettant au bureau, commissions, antennes, de prendre une décision. Il doit être présenté conformément au dossier type mis au point par Energies Sans Frontières.
On distingue deux types de projets qui sont soumis à la procédure suivante :
- Projet cofinancé par Energies Sans Frontières : examen par la commission des projets puis présentation pour décision au C.A. A l’issue de l’examen des projets cofinancés, acceptés par le C.A une convention entre les parties avant tout engagement financier.
- Projet financé uniquement par Energies Sans Frontières : examen par la commission des projets puis présentation pour décision au C.A.
Articles 4 & 5 : Antennes locales et Pôles d’activités
Les antennes et les pôles d’activité associés sont organisées par territoires géographiques. Leur organisation ainsi que leur mission, relèvent de la décision du C.A.
Les antennes sont le relais du fonctionnement de l’association.
La responsabilité du fonctionnement des activités de l’antennes est confiée aux adhérents.
Les antennes doivent rendre compte de leur activité en établissant des comptes rendus de réunion.
Les pôles d’activités sont des lieux privilégiés pour le partage de l’information, la mise en compétence du mécénat technologique et la gestion du matériel.
Chacune des antennes ou pôles d’activité peut mener un projet et gérer un budget.
Chacune des antennes désignera un représentant de l’association chargé des relations avec les partenaires situés sur son territoire.
Article 6 : Modalités des votes au sein de l’association
Votes des membres présents ou représentés :
Le scrutin à bulletin secret est systématique pour toutes les élections au C.A et sur les personnes.
- Bureau de vote :
Un bureau de vote est désigné par le C.A avant chaque AG (le C.A communiquera tous les documents nécessaires).
- Election des membres du C.A:
Les 21 membres sont élus au premier tour s’ils obtiennent 50% des voix plus une, dans un ordre croissant. En cas d’égalité, il y a tirage au sort.
Article 7 : Le Conseil d’Administration – C.A
Tous les membres du C.A. hormis ceux qui font partie du Bureau doivent être membres d’une Commission.
En cas de nécessité de fonctionnement, le CA peut s’adjoindre des membres supplémentaires en fonction des missions et selon les compétences, en tant qu’expert sans droit de vote et pour une durée déterminée.
Le C.A désigne le « Responsable de mission » et valide les participants à chaque mission.
Les conventions et/ou partenariats sont signés par le président ou son représentant habilité
Tous les documents (convocation, compte-rendu, projets…) pourront être envoyés par courrier électronique.
Article 8 : La commission de contrôle financier
Conformément aux statuts d’Energies Sans Frontières l’assemblée générale met en place une commission de contrôle financier.
Cette commission a pour mission de :
- Vérifier et contrôler les comptes d’Energies Sans Frontières.
- Emettre tout avis et recommandations sur ces comptes.
- Contrôler l’emploi des ressources.
- Enjoindre, si besoin est, Energies Sans Frontières de respecter ces recommandations.
La commission de contrôle financier est composée d’au minimum trois adhérents élus par l’AG.
Elle peut se faire assister par tout expert de son choix.
La durée des fonctions des membres est fixée à un an ; ces fonctions sont rééligibles.
Les réunions de la commission font l’objet d’un compte-rendu écrit remis au C.A.
Les propositions éventuelles de la commission sont communiquées aux membres d’Energies Sans Frontières lors de l’assemblée générale annuelle dans le cadre du rapport financier.
Article 9 : Les commissions
Le C.A met en place différentes commissions pour assurer le fonctionnement de l’association. Ces commissions sont composées de membres du CA et d’adhérents volontaires.
La commission des projets
Cette commission a pour mission :
- De vérifier la conformité des projets par rapport aux statuts et règlement intérieur.
- De proposer au C.A après étude les projets à financer.
La commission matériel
Cette commission a pour mission :
- Sur chacun des pôles d’activité de gérer la logistique et d’assurer la sécurité
- D’organiser les expéditions de matériel.
- De suivre le stockage et l’inventaire du matériel et outillage.
- De définir les matériels qui seront affectés aux chantiers.
- De valider les achats de matériel destinés aux chantiers.
La commission communication
Cette commission a pour mission :
- De proposer au C.A un Directeur de publication.
- D’établir les documents d’information à destination des partenaires et des adhérents.
- De participer à toutes manifestions internes ou externes.
- D’assurer l’accueil des nouveaux adhérents.
La commission recherche de fonds
Cette commission a pour mission :
- De proposer au C.A les conventions de partenariat par chantiers à différents partenaires.
- De tenir à jour la liste des partenaires.
- De prendre toute disposition pour la recherche de fonds sur mandat du C.A e
- D’autoriser les responsables de mission ou toute autre personne contribuant à mener un projet à contacter les partenaires financiers potentiels.
La commission formation
Cette commission a pour mission :
- D’assurer les compétences nécessaires à l’association
- De mettre en œuvre les moyens nécessaires à la formation des adhérents.
- De piloter la formation des adhérents.
La commission technique
Cette commission a pour mission :
- De donner un avis technique suite à une sollicitation
- De donner un avis technique au CA pour les réalisations,
- D’organiser le cumul de compétences et d’expériences techniques d’ESF
- De proposer le contenu technique des formations utiles aux responsables de projets, de missions, et adhérents ESF, en coordination avec la Commission Formation,
- D’assurer le soutien technique aux responsables de missions notamment par la fourniture de canevas techniques,
- D’aider les responsables de mission à pouvoir évaluer les dépenses liées au cout du projet et au cout d’exploitation.
Article 10 : Assurances
Energies Sans Frontières contracte des assurances groupe pour la couverture de la responsabilité civile de l’association.
Article 11 : Mission à l’étranger
Tout membre d’Energies Sans Frontières à jour de sa cotisation peut partir en mission à l’étranger s’il dispose d’un ordre de mission dûment signé par le Président ou son délégué habilité.
Un ordre de mission peut être refusé s’il concerne une zone ou un pays déconseillé par le ministère des affaires étrangères.
Toute infraction à ces règles entraîne une décharge totale de responsabilité de l’association, sans préjugé des mesures qui pourraient être prises par le C.A d’Energies Sans Frontières.
Les personnes envoyées en mission doivent être :
- Couvertes par une assurance individuelle souscrite par l’adhérent et comprenant les risques responsabilité civile, maladie, et rapatriement sanitaire.
- Titulaires d’un carnet de vaccination à jour, et d’un certificat médical attestant de l’aptitude à travailler dans le pays considéré.
- Respectueuses de l’éthique de l’association et de ne pas avoir de comportement susceptible d’entacher l’image de ESF.
L’ordre de mission doit contenir, le cas échéant, les avertissements liés à la situation particulière du pays de la mission :
- Maladies, épidémies…
- Sécurité des personnes…
- Sécurité routière….
Article 12 : Contribution aux missions et remboursements divers
Chaque adhérent partant en mission contribuera financièrement par un don au projet objet de la mission, d’un montant défini par le CA.
Dans le cadre de l’article 200 du code des impôts un certificat de défiscalisation sera remis en fin d’année civile.
S’il s’avère que cette charge financière est trop contraignante pour certains adhérents, l’adhérent concerné devra adresser une demande au bureau ESF accompagnée de son avis d’imposition et du « revenu fiscal de référence » de l’année précédente.
Si le « revenu fiscal de référence » est inférieur à 80% du SMIC net l’adhérent contribuera uniquement aux frais de la partie non défiscalisée.
Il est rappelé également que seuls les déplacements en France avec ordre de mission signé par le bureau font l’objet d’un remboursement de frais.
Soyons tolérants et respectueux entre nous, sachant que ce comportement sera aussi celui que nous adopterons auprès des populations locales à qui nous apporterons notre aide.
Le Président Le Secrétaire Général
